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Surface habitable et loi Boutin

Surface habitable et loi Boutin

Seuls sont concernés par la loi Boutin les biens immobiliers loués vides et à titre d'habitation principale ; le but de cette loi étant de disposer d'une information fiable et précise concernant la surface habitable du logement concerné.

Surface obtenue grâce à un calcul tenant compte de la surface de plancher, dont sont déduites les surfaces des murs, cloisons, embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que les surfaces des gaines, les marches et cages d'escalier, ou encore les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, et enfin les surfaces des parkings.

De même, il est à noter que la surface des combles non aménagés est également déduite pour le calcul loi Boutin.  

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