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Propriétaires bailleurs : ce que prévoit la loi

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Lors d'une location immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) fait en quelque sorte office de carte d'identité du bien à louer.

Ce dossier, remis au locataire lors de la transaction, contient en effet un certain nombre de diagnostics fournissant une information précise sur l'état du logement.

Parmi les diagnostics concernés par la location figurent le diagnostic électricité et le diagnostic gaz (pour les installations datant de plus de quinze ans), le diagnostic plomb lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, l'ERP (État des Risques et pollutions) pour les habitations situées sur des zones géographiques considérées à risques, ainsi que le DPE (diagnostic de performance énergétique).  

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